@article{Callewaert2021,
  author    = {Johan Callewaert},
  title     = {Vingt ans de coexistence entre la Charte et la Convention europ{\´e}enne des droits de l'homme: un bilan mitig{\´e}},
  series   = {Cahiers de droit europ{\´e}en},
  volume    = {57},
  number    = {1},
  publisher = {Bruylant},
  address   = {Br{\"u}ssel},
  isbn      = {978-2-8027-6845-6},
  issn      = {0007-9758},
  url       = {https://nbn-resolving.org/urn:nbn:de:0246-opus4-52234},
  pages     = {169 -- 181},
  year      = {2021},
  abstract  = {Un bilan de la Charte doit {\´e}galement prendre en compte son interaction avec les autres textes internationaux de protection des droits fondamentaux. La Convention occupe une place centrale {\`a} cet {\´e}gard, car chaque fois que les juges nationaux appliquent le droit de l’Union, ils doivent le faire dans le respect de la Convention. D’o{\`u} l’importance de la coh{\´e}rence entre la Convention et la Charte, car in fine, le contr{\^o}le du respect des droits fondamentaux dans un cas concret se fait {\`a} Strasbourg. Eu {\´e}gard {\`a} cette r{\´e}alit{\´e}, le l{\´e}gislateur de l’Union a instaur{\´e} un double contr{\^o}le de coh{\´e}rence entre la Charte et la Convention : le premier, interne {\`a} l’Union, s’exerce sur la base de l’article 52(3) de la Charte ; le second, qui le compl{\`e}te, est appel{\´e} {\`a} s’exercer {\`a} travers le contr{\^o}le externe par la Cour europ{\´e}enne des droits de l’homme, pr{\´e}vu par l’article 6(2) TUE. S’agissant du contenu des droits fondamentaux, le contr{\^o}le interne de coh{\´e}rence a bien fonctionn{\´e}. On ne peut pas en dire autant s’agissant de la m{\´e}thodologie des droits. Dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, en effet, tout se passe comme si l’article 52(3) de la Charte ne concernait que le contenu des droits, {\`a} l’exclusion de leur m{\´e}thodologie. Aussi cette jurisprudence g{\´e}n{\`e}re-t-elle des divergences m{\´e}thodologiques qui conduisent tant{\^o}t {\`a} des d{\´e}ficits de protection par rapport {\`a} la Convention, tant{\^o}t {\`a} la confusion juridique. Ces d{\´e}faillances du contr{\^o}le interne rendent n{\´e}cessaire la mise en place du contr{\^o}le externe.},
  language  = {fr}
}