Refine
Year of publication
Document Type
- Article (25)
- Part of a Book (22)
- Contribution to a Periodical (19)
- Public lecture (12)
- Conference Proceeding (6)
- Book (4)
- Review (3)
Language
- French (91) (remove)
Is part of the Bibliography
- no (91)
Keywords
Institute
- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Staatslehre und Rechtsvergleichung (Univ.-Prof. Dr. Dr. h.c. Karl-Peter Sommermann) (34)
- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, insbesondere deutsches und europäisches Verwaltungsrecht (Univ.-Prof. Dr. Ulrich Stelkens) (31)
- Lehrstuhl für vergleichende Verwaltungswissenschaft und Policy-Analyse (Univ.-Prof. Dr. Michael Bauer) (2)
- Lehrstuhl für Politikwissenschaft (Univ.-Prof. Dr. Stephan Grohs) (1)
- Lehrstuhl für Öffentliche Betriebswirtschaftslehre (Univ.-Prof. Dr. Holger Mühlenkamp) (1)
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales.
C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.
Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire.
L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales.
Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
- La conception allemande du contrat administratif
- Le contrat administratif en théorie et le contrat administratif en pratique
- Le contrat administratif comme «Lebensgefühl» et le contrat administratif comme moyen d’action de l’administration
- Le contrat administratif comme alternative inachevée à l’acte administratif unilatéral
- «Pacta sunt servanda», le principe de légalité et la sécurité juridique
The article presents a project on "Pan-European General Principles of Good Administration" funded by the German Research Foundation and its first results. This project is about the work of the Council of Europe in the realm of administrative law and its impact on the administrative law of its Member States.
Modification du contrat
(2020)
This note aims to provide a critical defintion of "sustancial changes" in the sense of the EU 2014/24 Directive on public procurement. (in French)
Proportionnalité
(2020)
This note aims to provide a short critical definition of the principle of proportionality as it is used in the EU procurement (in French).
Sous-traitance
(2020)
This note aims to provide a short critical assessment of the regulation of supply chain in EU procurement (in French).