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Une lecture belge du Brexit: droit et politique au Royaume-Uni, une grande démocratie contemporaine
(2021)
discusses Brexit from a comparative constitutional perspective
Sous-traitance
(2020)
This note aims to provide a short critical assessment of the regulation of supply chain in EU procurement (in French).
Proportionnalité
(2020)
This note aims to provide a short critical definition of the principle of proportionality as it is used in the EU procurement (in French).
Modification du contrat
(2020)
This note aims to provide a critical defintion of "sustancial changes" in the sense of the EU 2014/24 Directive on public procurement. (in French)
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales.
C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.