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- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Staatslehre und Rechtsvergleichung (Univ.-Prof. Dr. Dr. h.c. Karl-Peter Sommermann) (34)
- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, insbesondere deutsches und europäisches Verwaltungsrecht (Univ.-Prof. Dr. Ulrich Stelkens) (31)
- Lehrstuhl für vergleichende Verwaltungswissenschaft und Policy-Analyse (Univ.-Prof. Dr. Michael Bauer) (2)
- Lehrstuhl für Politikwissenschaft (Univ.-Prof. Dr. Stephan Grohs) (1)
- Lehrstuhl für Öffentliche Betriebswirtschaftslehre (Univ.-Prof. Dr. Holger Mühlenkamp) (1)
Un bilan de la Charte doit également prendre en compte son interaction avec les autres textes internationaux de protection des droits fondamentaux. La Convention occupe une place centrale à cet égard, car chaque fois que les juges nationaux appliquent le droit de l’Union, ils doivent le faire dans le respect de la Convention. D’où l’importance de la cohérence entre la Convention et la Charte, car in fine, le contrôle du respect des droits fondamentaux dans un cas concret se fait à Strasbourg. Eu égard à cette réalité, le législateur de l’Union a instauré un double contrôle de cohérence entre la Charte et la Convention : le premier, interne à l’Union, s’exerce sur la base de l’article 52(3) de la Charte ; le second, qui le complète, est appelé à s’exercer à travers le contrôle externe par la Cour européenne des droits de l’homme, prévu par l’article 6(2) TUE. S’agissant du contenu des droits fondamentaux, le contrôle interne de cohérence a bien fonctionné. On ne peut pas en dire autant s’agissant de la méthodologie des droits. Dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, en effet, tout se passe comme si l’article 52(3) de la Charte ne concernait que le contenu des droits, à l’exclusion de leur méthodologie. Aussi cette jurisprudence génère-t-elle des divergences méthodologiques qui conduisent tantôt à des déficits de protection par rapport à la Convention, tantôt à la confusion juridique. Ces défaillances du contrôle interne rendent nécessaire la mise en place du contrôle externe.
Une lecture belge du Brexit: droit et politique au Royaume-Uni, une grande démocratie contemporaine
(2021)
discusses Brexit from a comparative constitutional perspective
Conférence organised by the Centre of Public Law, ULB, Brussels, 29th November (summary here: https://blogdroiteuropeen.com/tag/dumping-social/). Paper from this presentation to be published with K Wauters, ‘Sous-traitance et dumping social dans les marchés publics belges – De la substitution régulatoire à la juxtaposition des paradigmes?’, Marchés et contrats publics (special number on social dumping).
Sous-traitance
(2020)
This note aims to provide a short critical assessment of the regulation of supply chain in EU procurement (in French).
Proportionnalité
(2020)
This note aims to provide a short critical definition of the principle of proportionality as it is used in the EU procurement (in French).
The book is the result of the symposium that, on 21 and 22 June 2018, accompanied the closure of the «Mutations de l'Action Publique et du Droit Public» Chair of Sciences Po Paris. If was decided to analyse the major developments affecting administrative laws in times of profound transformation of the instruments of public action. The contribution reviews these developments and considers those that are emerging for the future in the light of current tensions and changes, with the hope of identifying some ideas on the future of administrative law that could be useful for academic analysis and beyond, perhaps, for the public debate.
Es wird der Frage nachgegangen ob und wie sich eine rechtswissenschaftliche "Beobachtung" neuerer Entwicklungen des Verwaltungsrechts sinnvoll durchführen lässt.
Modification du contrat
(2020)
This note aims to provide a critical defintion of "sustancial changes" in the sense of the EU 2014/24 Directive on public procurement. (in French)
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales.
C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.
The article presents a project on "Pan-European General Principles of Good Administration" funded by the German Research Foundation and its first results. This project is about the work of the Council of Europe in the realm of administrative law and its impact on the administrative law of its Member States.
Der Beitrag ist als Teil eines Sonderhefts erschienen, in dem die Vorträge eines von der Université Clermont Auvergne veranstalteten Kolloqiums über "Les litiges entre personnes publics" (17./18.11.2016) veröffentlicht worden sind. Der Beitrag von Univ.-Prof. Dr. Ulrich Stelkens stellt die verschiedenen Kategorien von Rechtsstreitigkeiten zwischen juristischen Personen des öffentlichen Rechts dar und die Besonderheiten, die insoweit in Deutschland gelten.
Consacré dans tous les systèmes juridiques européens, le principe de légalité se présente en réalité parfois sous des traits communs, d’autres fois avec des spécificités. Ce dossier a été précédé d’un séminaire organisé à Spire, en Allemagne, le 15 septembre 2021 (en partenariat avec la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, le Deutsches For-schungsinstitut für öffentliche Verwaltung et le Centre Michel de L’Hospital de l’Université Clermont Auvergne), sous la codirection scientifique de Anne Jacquemet-Gauché et Ulrich Stelkens.
- La conception allemande du contrat administratif
- Le contrat administratif en théorie et le contrat administratif en pratique
- Le contrat administratif comme «Lebensgefühl» et le contrat administratif comme moyen d’action de l’administration
- Le contrat administratif comme alternative inachevée à l’acte administratif unilatéral
- «Pacta sunt servanda», le principe de légalité et la sécurité juridique
Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire.
L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales.
Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
On ne peut plus aujourd’hui s’arrêter au contenu des droits fondamentaux sans se demander comment ils sont
appliqués. Quand il s’agit pour le droit de l’Union d’appliquer les droits fondamentaux, il semble traversé par des tensions
conceptuelles et méthodologiques fortes, à la recherche d’un point d’équilibre. Les développements les plus récents consécutifs à l’avis 2/13 montrent qu’une certaine convergence entre le droit de
l'Union et la Convention est possible.