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- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Staatslehre und Rechtsvergleichung (Univ.-Prof. Dr. Dr. h.c. Karl-Peter Sommermann) (7)
- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, insbesondere deutsches und europäisches Verwaltungsrecht (Univ.-Prof. Dr. Ulrich Stelkens) (5)
- Lehrstuhl für vergleichende Verwaltungswissenschaft und Policy-Analyse (Univ.-Prof. Dr. Michael Bauer) (2)
- Lehrstuhl für Politikwissenschaft (Univ.-Prof. Dr. Stephan Grohs) (1)
On ne peut plus aujourd’hui s’arrêter au contenu des droits fondamentaux sans se demander comment ils sont
appliqués. Quand il s’agit pour le droit de l’Union d’appliquer les droits fondamentaux, il semble traversé par des tensions
conceptuelles et méthodologiques fortes, à la recherche d’un point d’équilibre. Les développements les plus récents consécutifs à l’avis 2/13 montrent qu’une certaine convergence entre le droit de
l'Union et la Convention est possible.
Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire.
L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales.
Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
Consacré dans tous les systèmes juridiques européens, le principe de légalité se présente en réalité parfois sous des traits communs, d’autres fois avec des spécificités. Ce dossier a été précédé d’un séminaire organisé à Spire, en Allemagne, le 15 septembre 2021 (en partenariat avec la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, le Deutsches For-schungsinstitut für öffentliche Verwaltung et le Centre Michel de L’Hospital de l’Université Clermont Auvergne), sous la codirection scientifique de Anne Jacquemet-Gauché et Ulrich Stelkens.