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- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Staatslehre und Rechtsvergleichung (Univ.-Prof. Dr. Dr. h.c. Karl-Peter Sommermann) (34)
- Lehrstuhl für Öffentliches Recht, insbesondere deutsches und europäisches Verwaltungsrecht (Univ.-Prof. Dr. Ulrich Stelkens) (31)
- Lehrstuhl für vergleichende Verwaltungswissenschaft und Policy-Analyse (Univ.-Prof. Dr. Michael Bauer) (2)
- Lehrstuhl für Politikwissenschaft (Univ.-Prof. Dr. Stephan Grohs) (1)
- Lehrstuhl für Öffentliche Betriebswirtschaftslehre (Univ.-Prof. Dr. Holger Mühlenkamp) (1)
Conférence organised by the Centre of Public Law, ULB, Brussels, 29th November (summary here: https://blogdroiteuropeen.com/tag/dumping-social/). Paper from this presentation to be published with K Wauters, ‘Sous-traitance et dumping social dans les marchés publics belges – De la substitution régulatoire à la juxtaposition des paradigmes?’, Marchés et contrats publics (special number on social dumping).
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales.
C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.
Modification du contrat
(2020)
This note aims to provide a critical defintion of "sustancial changes" in the sense of the EU 2014/24 Directive on public procurement. (in French)
Proportionnalité
(2020)
This note aims to provide a short critical definition of the principle of proportionality as it is used in the EU procurement (in French).
Sous-traitance
(2020)
This note aims to provide a short critical assessment of the regulation of supply chain in EU procurement (in French).
Une lecture belge du Brexit: droit et politique au Royaume-Uni, une grande démocratie contemporaine
(2021)
discusses Brexit from a comparative constitutional perspective
On ne peut plus aujourd’hui s’arrêter au contenu des droits fondamentaux sans se demander comment ils sont
appliqués. Quand il s’agit pour le droit de l’Union d’appliquer les droits fondamentaux, il semble traversé par des tensions
conceptuelles et méthodologiques fortes, à la recherche d’un point d’équilibre. Les développements les plus récents consécutifs à l’avis 2/13 montrent qu’une certaine convergence entre le droit de
l'Union et la Convention est possible.
Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire.
L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales.
Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
Un bilan de la Charte doit également prendre en compte son interaction avec les autres textes internationaux de protection des droits fondamentaux. La Convention occupe une place centrale à cet égard, car chaque fois que les juges nationaux appliquent le droit de l’Union, ils doivent le faire dans le respect de la Convention. D’où l’importance de la cohérence entre la Convention et la Charte, car in fine, le contrôle du respect des droits fondamentaux dans un cas concret se fait à Strasbourg. Eu égard à cette réalité, le législateur de l’Union a instauré un double contrôle de cohérence entre la Charte et la Convention : le premier, interne à l’Union, s’exerce sur la base de l’article 52(3) de la Charte ; le second, qui le complète, est appelé à s’exercer à travers le contrôle externe par la Cour européenne des droits de l’homme, prévu par l’article 6(2) TUE. S’agissant du contenu des droits fondamentaux, le contrôle interne de cohérence a bien fonctionné. On ne peut pas en dire autant s’agissant de la méthodologie des droits. Dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, en effet, tout se passe comme si l’article 52(3) de la Charte ne concernait que le contenu des droits, à l’exclusion de leur méthodologie. Aussi cette jurisprudence génère-t-elle des divergences méthodologiques qui conduisent tantôt à des déficits de protection par rapport à la Convention, tantôt à la confusion juridique. Ces défaillances du contrôle interne rendent nécessaire la mise en place du contrôle externe.