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Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire.
L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales.
Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
On ne peut plus aujourd’hui s’arrêter au contenu des droits fondamentaux sans se demander comment ils sont
appliqués. Quand il s’agit pour le droit de l’Union d’appliquer les droits fondamentaux, il semble traversé par des tensions
conceptuelles et méthodologiques fortes, à la recherche d’un point d’équilibre. Les développements les plus récents consécutifs à l’avis 2/13 montrent qu’une certaine convergence entre le droit de
l'Union et la Convention est possible.
In einem ersten
Schritt wird die Bedeutung der europäischen Grundrechte
fur den Verwaltungsrechtsraum Europa anhand einiger
konkreter Beispiele untersucht. Im Licht dieser
Erkenntnisse wird in einem zweiten Schritt die
Frage erörtert, inwiefern heute uberhaupt von einem
„Grundrechtsraum Europa" gesprochen werden
kann, was also ein solcher Grundrechtsraum voraussetzt
und was davon bereits erfüllt ist.